Mentions Légales

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

 

Le présent site constitue une œuvre dont RENAULT est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant autorisés RENAULT à les utiliser.
Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres et modèles de véhicules, pièces et accessoires qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules, pièces et accessoires qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 € d'amende.

 

Droits des marques

 

L'appellation RENAULT, le logo (losange) RENAULT, le nom des véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT.
D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par RENAULT soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.
Sous réserve des dispositions des Conditions Générales, l'utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d'une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de RENAULT et des tiers ayant autorisé RENAULT à les utiliser. L'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle de RENAULT ou d'un tiers ayant autorisé RENAULT à l'utiliser non expressément autorisée par les Conditions Générales est strictement interdite.

 

Gestion des mots de passe et codes d'accès

 

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement RENAULT de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. RENAULT ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

 

Informations sur les produits et services

 

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de RENAULT distribués en France Métropolitaine.

 

RENAULT se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de RENAULT, des membres de son réseau, ou de ses employés.

 

Le réseau RENAULT est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

 

* Matériaux utilisés

 

Tout siège étant désigné en cuir dans le présent site est composé pour partie de cuir véritable et pour partie de textile enduit. Les pommeaux de levier de vitesse et volants étant désignés en cuir sont en croûte de cuir. Pour toute précision concernant les matériaux utilisés, vous pouvez contacter votre conseiller commercial.

 

* Services

 

Les services présentés sur ce site sont proposés chez les membres du réseau RENAULT participant.

 

Réseaux commercial

 

Le réseau commercial RENAULT en France est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site.

 

Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

 

Naturellement, les concessionnaires, commerçants indépendants agissant en leur propre nom et pour leur propre compte, demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site.

 

Données personnelles et autres données

 

Les informations recueillies vous concernant sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information.
Elles sont exclusivement destinées à RENAULT, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par RENAULT, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Service Relation Clientèle RENAULT – 860 quai de Stalingrad – API : BCS00B439 – F-92100 Boulogne-Billancourt ou par e-mail à l’adresse contact.client@renault.com.
En ce qui concerne la Newsletter RENAULT, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment.

 

Données à caractère non personnel

 

Nous sommes susceptibles d'obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre site.
"Cookies"

 

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Un cookie est un petit bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement. De manière générale, il nous permet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Vous pouvez naturellement vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies.

 

Si vous naviguez sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) : cliquez " options ", " préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé " avertir avant d'accepter un cookie ". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un cookie et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation.

 

Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment et individuellement en vous rapportant au manuel d'utilisation de votre de votre ordinateur.

 

Liens hypertextes

 

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.tech-accessoires.renault.com nécessite une autorisation préalable écrite de RENAULT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site www.renault.com

 

RENAULT ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du site www.tech-accessoires.renault.com et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

 

Limitation de responsabilité

 

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni RENAULT, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

 

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de RENAULT, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

 

L'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

 

Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Mise à jour des conditions générales

 

RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

 

Pour tout renseignement concernant votre adhésion vous pouvez vous écrire à l'adresse suivante : acces-site.accessoire@renault.com